Conditions générales de vente

Version du 12 octobre 2026

1. Qui vend ?

Les prestations et bons cadeaux proposés sur h-capture.fr sont vendus par Hugo Deschamps, entrepreneur individuel (EI), nom commercial H-Capture.

• Siège : Malauzat (63200), Puy-de-Dôme, France
• SIRET : 929 357 440 00015
• E-mail : h.capture63@gmail.com · Téléphone : 06 37 05 24 12
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués en ligne sur h-capture.fr par des particuliers (consommateurs), notamment les bons cadeaux pour une séance photo portrait. Les prestations sur devis (mariages, événements, entreprises) sont régies par le devis signé, qui prévaut sur les présentes conditions.

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Les bons cadeaux

Un bon cadeau donne droit à une séance photo portrait comprenant 1 h de prise de vue et 10 photos retouchées, livrées sous 15 jours dans une galerie privée en ligne.

Options facultatives, à ajouter à la commande : 5 photos retouchées supplémentaires (15 au lieu de 10) pour 25 € ; 3 tirages au format photo classique (10 × 15 cm) pour 35 €.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le lieu de la séance (en extérieur, au domicile du bénéficiaire ou en studio) est sans supplément, dans le Puy-de-Dôme (63) uniquement.

4. Commande et paiement

Vous choisissez le type de séance, indiquez le prénom du bénéficiaire, votre prénom et, si vous le souhaitez, un petit mot à inscrire sur le bon. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. H-Capture n'a jamais accès à vos données bancaires.

Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail.

5. Envoi du bon cadeau

Le bon cadeau est envoyé au format PDF à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, sous 24 h. Il est prêt à imprimer ou à transférer. Il porte un numéro unique et sa date de fin de validité.

6. Utilisation du bon

• Le bon est valable 12 mois à compter de la date d'achat.
• Le bénéficiaire réserve sa séance par e-mail ou par téléphone en indiquant le numéro du bon. La date est fixée d'un commun accord, selon les disponibilités.
• Le bon est utilisable une seule fois, pour une séance. Il ne peut pas être échangé contre de l'argent, même partiellement.
• Le bénéficiaire peut être changé sur simple demande par e-mail.
• Passé sa date de validité, le bon ne peut plus être utilisé ni remboursé.

7. Report et annulation de la séance

Le bénéficiaire peut reporter sa séance sans frais en prévenant au moins 48 h à l'avance, dans la limite de la validité du bon. Une séance non honorée sans prévenir est considérée comme réalisée.

En cas de météo défavorable pour une séance en extérieur, ou d'empêchement de H-Capture, la séance est reportée sans frais à une nouvelle date convenue ensemble. Si aucune date ne peut être trouvée avant la fin de validité du bon du fait de H-Capture, la validité est prolongée ou le bon est remboursé.

8. Droit de rétractation

Si vous demandez expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai et qu'elle est entièrement réalisée, vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Passé ce délai de 14 jours, le bon cadeau n'est plus remboursable.

9. Photos et droit à l'image

Les photos livrées sont destinées à un usage privé et personnel : impression, partage sur les réseaux sociaux en mentionnant H-Capture lorsque c'est possible. Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit. Hugo Deschamps reste l'auteur des photos et en conserve les droits.

H-Capture n'utilise les photos d'une séance pour sa communication (site, réseaux sociaux) qu'avec l'accord écrit des personnes photographiées.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, e-mail, prénoms inscrits sur le bon) servent uniquement à traiter la commande, à envoyer le bon et à organiser la séance. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le paiement est traité par le prestataire de paiement. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à h.capture63@gmail.com, et saisir la CNIL en cas de difficulté.

11. Réclamation et médiation

En cas de souci, contactez d'abord H-Capture par e-mail à h.capture63@gmail.com : on trouvera une solution ensemble.

Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève H-Capture, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation :

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.

Modèle de formulaire de rétractation